Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse

Paul Cassia

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse

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Paul Cassia

Fonction : Auteur
PersonId : 792268
IdRef : 055852009

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Mots clés

CONTENTIEUX CONTRAT Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-suspension Contentieux des contrats Recours juridictionnels

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219082

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:30

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Dates et versions

halshs-02219082 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02219082 , version 1

Citer

Paul Cassia. Le nouveau recours contre le contrat : questions périphériques de procédure contentieuse. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 36, pp.1964. ⟨halshs-02219082⟩

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