La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219080 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219080 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI). Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1930. ⟨halshs-02219080⟩
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