La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219080

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:28

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219080 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219080 , version 1

Citer

Michel Verpeaux. La désignation des délégués des communes au sein des établissements de coopération intercommunale (EPCI). Actualité juridique Droit administratif, 2007, 35, pp.1930. ⟨halshs-02219080⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More