L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters

Mathieu Maisonneuve
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 971397
  • IdRef : 125077572
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Dates et versions

halshs-02219077 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219077 , version 1

Citer

Mathieu Maisonneuve. L'inconstitutionnalité de la responsabilité disciplinaire des clubs sportifs du fait de leurs supporters. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1890. ⟨halshs-02219077⟩

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