Mutualisation des services et mise en concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Mutualisation des services et mise en concurrence

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

Résumé

Autour des notions de bonne organisation des services et de prestation hors marché

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02219076

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:22

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219076 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219076 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Mutualisation des services et mise en concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 34, pp.1865. ⟨halshs-02219076⟩

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