La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051927
  • IdRef : 050200771
Aix Marseille Université

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:18

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Dates et versions

halshs-02219072 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219072 , version 1

Citer

Urbain Ngampio-Obélé-Bélé. La région est responsable des dommages survenus suite à des travaux dans un lycée. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 32, pp.1766. ⟨halshs-02219072⟩

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