La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Résumé

Loi n° 2007-1224 du 21 août 2007 sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs,JO 22 août 2007, p. 13956

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https://shs.hal.science/halshs-02219071

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:17

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Dates et versions

halshs-02219071 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219071 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. La loi du 21 août 2007 sur le dialogue social ou l'introuvable service minimum. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 32, pp.1752. ⟨halshs-02219071⟩

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