La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Université Lumière - Lyon 2
Droits Contrats Territoires

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219070

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:16

Dernière modification le : mercredi 4 septembre 2024-17:34:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219070 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219070 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. La délégation du service public de la fourrière, nouvelles récentes d'une illustre inconnue. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 32, pp.1745. ⟨halshs-02219070⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON2 UDL TRANSVERSALES
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More