Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l'écoulement du temps - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l'écoulement du temps

Isabelle Savarit-Bourgeois
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791984
  • IdRef : 074335413
Université de Poitiers = University of Poitiers

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:13

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Dates et versions

halshs-02219067 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219067 , version 1

Citer

Isabelle Savarit-Bourgeois. Les modalités de renouvellement des concessions funéraires face à l'écoulement du temps. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 31, pp.1705. ⟨halshs-02219067⟩

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