Le principe de participation et d'information à nouveau devant le Conseil d'Etat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le principe de participation et d'information à nouveau devant le Conseil d'Etat

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https://shs.hal.science/halshs-02219065

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:31:12

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Dates et versions

halshs-02219065 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219065 , version 1

Citer

Marie-Béatrice Lahorgue. Le principe de participation et d'information à nouveau devant le Conseil d'Etat. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 30, pp.1659. ⟨halshs-02219065⟩

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