Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219056 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219056 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Quand une ordonnance du juge du référé « spécial environnement » conduit à la suspension d'une déclaration d'utilité publique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 27, pp.1473. ⟨halshs-02219056⟩
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