Le contentieux administratif des interventions culturelles - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007
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Dates et versions

halshs-02219051 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219051 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Le contentieux administratif des interventions culturelles. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 26, pp.1388. ⟨halshs-02219051⟩

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