Un Berkani européen ?
Résumé
Le nouveau champ d'application de l'article 6-1 Conv. EDH pour le contentieux des agents publics
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02219049
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:57
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219049 , version 1
Citer
Frédéric Rolin. Un Berkani européen ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1360. ⟨halshs-02219049⟩
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