La guerre du CNE n'est pas finie.

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

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Michel Verpeaux

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ACTE UNILATERAL CONTENTIEUX Ordonnance Ratification des ordonnances Compétence Répartition des compétences entre les deux ordres de juridiction

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02219048

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:56

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halshs-02219048 , version 1 (31-07-2019)

Michel Verpeaux. La guerre du CNE n'est pas finie.. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 25, pp.1357. ⟨halshs-02219048⟩

UNIV-PARIS1 CNRS UMRDC

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