La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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Dates et versions

halshs-02219046 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219046 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. La mise au placard de l'agent, la règle du service fait et la turpitude de l'administration. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 24, pp.1299-1301. ⟨halshs-02219046⟩

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