Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?

Elise Carpentier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1250550
  • IdRef : 084091975
Aix Marseille Université
Jérôme Tremeau
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761799
  • IdRef : 035138483

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02219042

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:50

Dernière modification le : jeudi 27 juin 2024-10:54:30

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219042 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219042 , version 1

Citer

Elise Carpentier, Jérôme Tremeau. Construction sans permis ou avec un permis suspendu : quelle différence au regard du droit pénal de l'urbanisme ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 23, pp.1257. ⟨halshs-02219042⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU CMHAURIOU
26 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More