La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02219041 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219041 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. La nature des contrats de prestation de services exécutés par les sociétés sportives professionnelles pour les collectivités locales. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 23, pp.1245. ⟨halshs-02219041⟩

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