Comment considérer les services accomplis par les personnels titulaires de chambre de commerce ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Comment considérer les services accomplis par les personnels titulaires de chambre de commerce ?

Manuel Carius
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 766155
  • IdRef : 059672382

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219031 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219031 , version 1

Citer

Manuel Carius. Comment considérer les services accomplis par les personnels titulaires de chambre de commerce ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 21, pp.1139. ⟨halshs-02219031⟩

Collections

UNIV-POITIERS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More