Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
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https://shs.hal.science/halshs-02219022
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:34
Dernière modification le : lundi 21 juillet 2025-12:14:02
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02219022 , version 1
Citer
Yves Jégouzo. Deux décrets pour réformer les comités de bassin et les agences de l'eau. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 20, pp.1045. ⟨halshs-02219022⟩
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