Modalités de passation d'un marché de décoration d'une construction publique - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Modalités de passation d'un marché de décoration d'une construction publique

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198
Aix Marseille Université

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:31

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Dates et versions

halshs-02219019 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219019 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Modalités de passation d'un marché de décoration d'une construction publique. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 18, pp.977. ⟨halshs-02219019⟩

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