Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire

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https://shs.hal.science/halshs-02219015

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:27

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Dates et versions

halshs-02219015 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219015 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Replacer l'administration française dans la « fabrique » du droit communautaire. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 18, pp.937. ⟨halshs-02219015⟩

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