Unification du contentieux des examens universitaires - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Unification du contentieux des examens universitaires

Jean-François Calmette
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 777899
  • IdRef : 070118728
Université de Perpignan Via Domitia
Centre de Droit Economique et du Développement

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https://shs.hal.science/halshs-02219012

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:23

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Dates et versions

halshs-02219012 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219012 , version 1

Citer

Jean-François Calmette. Unification du contentieux des examens universitaires. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 17, pp.913. ⟨halshs-02219012⟩

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