Quand la République marche sur la tête
Résumé
Le gel de l'électorat restreint en Nouvelle-Calédonie,Loi constitutionnelle n° 2007-237 du 23 février 2007 modifiant l'article 77 de la Constitution (JO 24 février 2007, p. 3354)
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2007
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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:15
Dernière modification le : lundi 26 février 2024-11:22:13
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- HAL Id : halshs-02219003 , version 1
Citer
Olivier Gohin. Quand la République marche sur la tête. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.800. ⟨halshs-02219003⟩
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