Pourquoi tant de normes ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Pourquoi tant de normes ?

Jean-Marie Pontier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 763987
  • IdRef : 027079198

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02219002 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02219002 , version 1

Citer

Jean-Marie Pontier. Pourquoi tant de normes ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 15, pp.769. ⟨halshs-02219002⟩

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