L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents

Jérôme Germain
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 784800
  • IdRef : 121157466
Institut de Recherches sur l'Evolution de la Nation Et de l'Etat

Résumé

Loi n° 2007-128 du 31 janvier 2007, tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives,JO 1er février 2007, p. 194

Mots clés

ELECTION

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218998

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:11

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Dates et versions

halshs-02218998 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218998 , version 1

Citer

Jérôme Germain. L'amélioration partielle de la parité politique par la loi du 31 janvier 2007 : des avancées utiles, qui ne règlent pas les problèmes urgents. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 14, pp.733. ⟨halshs-02218998⟩

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