Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle

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https://shs.hal.science/halshs-02218997

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:10

Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-18:18:04

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Dates et versions

halshs-02218997 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218997 , version 1

Citer

Michel Lascombe, Xavier Vandendriessche. Adapter la procédure devant les juridictions financières au XXIe siècle. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 13, pp.668. ⟨halshs-02218997⟩

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