A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc

Bertrand Pauvert

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc

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Bertrand Pauvert

Fonction : Auteur
PersonId : 756904
ORCID : 0000-0001-5520-1318
IdRef : 075116359

Université de Haute-Alsace (UHA) Mulhouse - Colmar

Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes - CERDACC - UR3992

Mots clés

CONTENTIEUX DROITS FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX POLICE Procédure administrative contentieuse Référé devant le juge administratif Référés généraux d'urgence Référé-liberté Droits et libertés fondamentaux Non-discrimination Distribution d'une soupe populaire Police générale Titulaires de la police générale Préfet Interdiction d'une manifestation

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218990

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:30:04

Dernière modification le : mardi 26 mars 2024-17:52:03

Dates et versions

halshs-02218990 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

HAL Id : halshs-02218990 , version 1

Citer

Bertrand Pauvert. A propos de l'interdiction de distribution d'une soupe populaire contenant du porc. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.601. ⟨halshs-02218990⟩

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