Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218989 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218989 , version 1

Citer

Philippe Lagrange. Droit à réintégration d'un fonctionnaire placé en disponibilité pour convenances personnelles. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 11, pp.597. ⟨halshs-02218989⟩
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