Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage

Emmanuel Aubin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 791983
  • IdRef : 056586795
Institut de droit public [EA 2623]

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https://shs.hal.science/halshs-02218983

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:29:57

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Dates et versions

halshs-02218983 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218983 , version 1

Citer

Emmanuel Aubin. Le préfet et l'esprit de la loi relative à l'accueil des gens du voyage. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 10, pp.539. ⟨halshs-02218983⟩

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