Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218963 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218963 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 06, pp.307. ⟨halshs-02218963⟩
14 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More