Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral

Jean-David Dreyfus
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778994
  • IdRef : 035327596
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Dates et versions

halshs-02218963 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218963 , version 1

Citer

Jean-David Dreyfus. Les associations de collectivités territoriales, entreprises prestataires de services au sens du droit électoral. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 06, pp.307. ⟨halshs-02218963⟩

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