Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2007

Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?

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https://shs.hal.science/halshs-02218956

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:29:31

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halshs-02218956 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218956 , version 1

Citer

Gérard Marcou. Que reste-t-il de l'alinéa 9 du Préambule de la Constitution de 1946 ?. Actualité juridique Droit administratif, 2007, 04, pp.192. ⟨halshs-02218956⟩

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