Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
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halshs-02218940 , version 1 (31-07-2019)

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  • HAL Id : halshs-02218940 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le refus d'agrément du président du conseil général en matière d'adoption face au pouvoir d'injonction du juge administratif. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 44, pp.2466. ⟨halshs-02218940⟩

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