La société publique locale d'aménagement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006
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Dates et versions

halshs-02218934 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218934 , version 1

Citer

Marc Peltier. La société publique locale d'aménagement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 43, pp.2371. ⟨halshs-02218934⟩
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