De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement

Laurent Fonbaustier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 778915
  • IdRef : 07844215X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

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https://shs.hal.science/halshs-02218927

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:56

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Dates et versions

halshs-02218927 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218927 , version 1

Citer

Laurent Fonbaustier. De l'engagement comme nouvel instrument de protection de l'environnement. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 41, pp.2249. ⟨halshs-02218927⟩

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