Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers

Hervé Rihal
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1065804
  • IdRef : 113328842
Centre Jean Bodin : Recherche Juridique et Politique
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Dates et versions

halshs-02218926 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218926 , version 1

Citer

Hervé Rihal. Le contrôle de conventionnnalité du dispositif de l'aide médicale de l'Etat et la protection de la santé des mineurs étrangers. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 40, pp.2233. ⟨halshs-02218926⟩

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