Le retrait d'une commune membre d'un EPCI

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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François-Xavier Fort

Université de Montpellier

COLLECTIVITE TERRITORIALE Intercommunalité Organisation d'un établissement intercommunal Retrait d'une commune

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218921

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218921 , version 1 (31-07-2019)

François-Xavier Fort. Le retrait d'une commune membre d'un EPCI. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2163. ⟨halshs-02218921⟩

UNIV-MONTPELLIER

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