Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02218913
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:43
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218913 , version 1
Citer
Xavier Braud. Natura 2000 : précisions sur le régime juridique des documents d'objectifs. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.2015. ⟨halshs-02218913⟩
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