L'identification des sites protégés

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Jacqueline Morand-Deviller

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

ENVIRONNEMENT Espaces naturels Sites naturels

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218910

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:41

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

halshs-02218910 , version 1 (31-07-2019)

Jacqueline Morand-Deviller. L'identification des sites protégés. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 36, pp.1986. ⟨halshs-02218910⟩

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