L'indemnisation du classement d'office d'un tableau - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'indemnisation du classement d'office d'un tableau

Jean-François Poli
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 765945
  • IdRef : 034498532
Université Pascal Paoli
Lieux, Identités, eSpaces, Activités

Mots clés

CULTURE

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218903

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:35

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218903 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218903 , version 1

Citer

Jean-François Poli. L'indemnisation du classement d'office d'un tableau. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1848. ⟨halshs-02218903⟩

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