Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat

Muriel Dreifuss
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 769497
  • IdRef : 120742160
Université Lumière - Lyon 2
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Dates et versions

halshs-02218902 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218902 , version 1

Citer

Muriel Dreifuss. Transparence dans la procédure de passation d'une délégation de service public et adaptations limitées de l'objet du contrat. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 33, pp.1844. ⟨halshs-02218902⟩

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