Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218897 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218897 , version 1

Citer

Laurent Richer. Les personnes publiques soumises au code des marchés publics, entités adjudicatrices. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 32, pp.1773. ⟨halshs-02218897⟩

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