Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218883

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:18

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218883 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218883 , version 1

Citer

Yves Jégouzo. Les concessions d'aménagement sont désormais soumises à des règles de concurrence. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 28, pp.1531. ⟨halshs-02218883⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More