Le double degré de juridiction

Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

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Maryse Deguergue

Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

CONTENTIEUX JUSTICE Procédure administrative contentieuse Voies de recours en contentieux administratif Appel Recevabilité d'un appel Juridiction administrative Organisation de la juridiction administrative

Droit

https://shs.hal.science/halshs-02218872

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:09

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halshs-02218872 , version 1 (31-07-2019)

Maryse Deguergue. Le double degré de juridiction. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 24, pp.1308. ⟨halshs-02218872⟩

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