Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
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https://shs.hal.science/halshs-02218864
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:28:01
Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218864 , version 1
Citer
Bernard Poujade. Un département ne peut allouer d'aides à l'hébergement rural qu'en complément de l'intervention de la région. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 22, pp.1218. ⟨halshs-02218864⟩
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