Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public

Résumé

l'arrêt Martinie c/ France, une occasion manquée

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02218851

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:50

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218851 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218851 , version 1

Citer

Frédéric Rolin. Ni revirement, ni cantonnement, ni clarification de la jurisprudence Kress. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.986. ⟨halshs-02218851⟩

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