Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste

Frédéric Rolin
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1051779
  • IdRef : 059906758
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut d'Etudes de Droit Public
Serge Slama
Centre de recherches et d'études sur les droits fondamentaux

Résumé

Loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers,JO 24 janvier 2006, p. 1129

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Droit

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Dates et versions

halshs-02218850 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218850 , version 1

Citer

Frédéric Rolin, Serge Slama. Les libertés dans l'entonnoir de la législation anti-terroriste. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 18, pp.975. ⟨halshs-02218850⟩

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