L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?

Fabrice Melleray
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1068738
  • IdRef : 055741614
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

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Droit

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Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:42

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Dates et versions

halshs-02218843 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218843 , version 1

Citer

Fabrice Melleray. L'arrêt KPMG consacre-t-il vraiment le principe de sécurité juridique ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 17, pp.897. ⟨halshs-02218843⟩

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