L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2006

L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges

Alexandre Met-Domestici
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1136934
  • IdRef : 08409334X
Croyance, Histoire, Espace, Régulation Politique et Administrative

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02218839

Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:39

Dernière modification le : lundi 19 juin 2023-11:46:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02218839 , version 1 (31-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02218839 , version 1

Citer

Alexandre Met-Domestici. L'appréciation par le juge d'appel de l'erreur des premiers juges. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.858. ⟨halshs-02218839⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU
20 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More