La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?
Résumé
A propos d'un article de la loi de finances pour 2006
Article Dans Une Revue
Actualité juridique Droit administratif
Année : 2006
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02218838
Soumis le : mercredi 31 juillet 2019-23:27:38
Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-15:48:03
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02218838 , version 1
Citer
Ivan Boev. La nouvelle taxe d'habitation sur les résidences mobiles terrestres : une taxe d'habitation sui generis ?. Actualité juridique Droit administratif, 2006, 16, pp.851. ⟨halshs-02218838⟩
Collections
46
Consultations
0
Téléchargements